Rapport électrique négatif après un achat à Bruxelles : que faire dans les 18 mois ?
Vous venez de signer l'acte de votre appartement ou de votre maison, et le rapport de contrôle électrique joint au dossier est « non conforme ». Pas de panique : c'est très fréquent à Bruxelles, où une grande partie des logements ont une installation ancienne. La loi vous laisse le temps de régler la situation, à condition de suivre les bonnes étapes.
Un rapport négatif n'a pas bloqué la vente, mais il vous engage
Lors de la vente d'une habitation, le vendeur doit faire contrôler l'installation électrique par un organisme agréé. Un rapport négatif n'empêche pas la vente : il informe l'acheteur de l'état de l'installation. En revanche, dès l'acte signé, c'est à vous, nouveau propriétaire, de faire remettre l'installation en ordre.
Étape 1 : prévenir l'organisme de contrôle
Après l'acte, communiquez votre identité et la date de l'acte de vente à l'organisme qui a réalisé le contrôle. Son nom et ses coordonnées figurent sur le rapport. Cette démarche fait démarrer officiellement votre délai.
Étape 2 : vous avez 18 mois à partir de l'acte
Vous disposez de 18 mois à partir de la date de l'acte pour faire les travaux et passer un nouveau contrôle. Si ce délai ne suffit pas, une prolongation peut être demandée au SPF Économie. Attention : si des infractions subsistent au terme du délai, ou si rien n'a été fait, l'organisme en informe le SPF Économie.
👉 Conseil : ne laissez pas filer le délai. Un électricien peut être difficile à planifier dans l'urgence, et certains travaux (terre, tableau) demandent un peu d'organisation.
Étape 3 : faire lire le rapport par un électricien

Le rapport liste chaque infraction avec une référence au RGIE. Certaines se corrigent en une heure, d'autres demandent plus de travail. Les remarques qu'on retrouve le plus souvent dans les rapports bruxellois :
mise à la terre réalisée via les tuyaux d'eau ou de gaz, ou absente ;
différentiel de tête (300 mA) absent, ou pas de différentiel 30 mA pour la salle de bain ;
connexions faites hors des boîtes de dérivation ;
fils inutilisés non retirés ou non isolés ;
pictogramme « danger électrique » ou tension nominale absents sur le tableau ;
douilles provisoires à la place des luminaires ;
schéma unifilaire et plan de position manquants.
Un électricien expérimenté vous dit rapidement ce qui est simple, ce qui est plus lourd, et combien cela coûte.
Étape 4 : les travaux, sans forcément tout refaire
Bonne nouvelle : une installation ancienne ne doit pas forcément être entièrement refaite. Le RGIE prévoit des dérogations pour les anciennes installations domestiques, et certains éléments peuvent rester en place s'ils ne présentent pas de danger. L'objectif est de corriger ce que le rapport exige.
Attention toutefois : si vous profitez de l'achat pour rénover une grande partie de l'installation, ces dérogations peuvent ne plus s'appliquer. Mieux vaut en parler avec votre électricien avant de commencer.
Étape 5 : schémas et recontrôle
Après les travaux, l'installation doit être décrite dans un schéma unifilaire et un plan de position à jour : ce sont des documents obligatoires pour le contrôle. Vous pouvez ensuite faire passer le recontrôle par le même organisme ou par un autre organisme agréé de votre choix, dans le délai de 18 mois. Si le rapport est positif, il reste valable 25 ans maximum.
Combien ça coûte ?
Le recontrôle par l'organisme coûte généralement entre 100 et 180 €. Le prix des travaux dépend entièrement du rapport : quelques corrections ponctuelles ou une remise à niveau du tableau et de la terre. Le plus simple est d'envoyer une photo de votre rapport et de votre tableau à un électricien pour obtenir un ordre de grandeur.
Tech-Confort vous accompagne
Nous réalisons régulièrement des mises en conformité après achat dans les 19 communes de Bruxelles : lecture du rapport, devis clair, travaux, schémas et organisation du recontrôle. Tout est détaillé sur notre page mise en conformité électrique à Bruxelles.
Vous avez aussi une installation gaz ? Pensez à vérifier sa conformité en même temps : voir notre page mise en conformité gaz.
📞 Appelez le 0456 70 63 67 ou envoyez une photo de votre rapport à techconfort1@gmail.com : nous vous répondons rapidement avec ce qu'il faut faire.



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